Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application ELBOS Work ("l'Application"), service de gestion des ouvriers, chantiers et paiements journaliers, accessible via le web et les applications mobiles.
2. Acceptation
L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, PIN, Passkey). Tout usage de votre compte vous est imputable.
4. Abonnements et paiement
Les plans payants (Découverte, Pro, Business) sont facturés à l'avance via Stripe, en euros, en mensuel ou annuel. Le renouvellement est automatique tant que vous n'annulez pas avant la fin de la période en cours. Le premier mois peut être gratuit pour les nouveaux abonnés mensuels éligibles.
Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace abonnement — l'accès reste valable jusqu'à la fin de la période payée.
5. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses marques et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez la propriété de vos données métier (ouvriers, chantiers, journées) que vous saisissez.
6. Données saisies
Vous garantissez avoir le droit de saisir et stocker les données concernant vos ouvriers (consentement / contrat de travail). L'éditeur n'est pas responsable du contenu saisi par les utilisateurs.
7. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24/7, sans garantie absolue. Des opérations de maintenance peuvent suspendre l'accès temporairement.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite du droit applicable, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement sur les 12 mois précédant l'incident.
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions (fraude, usage abusif, contenu illégal). Vous pouvez vous-même supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.